L'évaluation des risques : un outil

La lutte contre le blanchiment d'argent exige des avocats qu'ils procèdent à une évaluation correcte des risques au commencement de chaque nouvelle relation d'affaire. Afin de vous aider dans cette tâche, nous avons préparé un document vous permettant de déterminer si votre client présente un risque faible, moyen ou élevé. Ce document contient des questions sur la base desquelles le score calculé vous permettra de facilement déterminer le niveau de risque de votre client. 

Remarques importantes

Avant de vous présenter le document, il est important de souligner qu'il ne s'agit que d'un guide. Les facteurs de risque et les pondérations proposés sont indicatifs et doivent être adaptés à la politique de votre entreprise. Il vous incombe d'effectuer une analyse individuelle de chaque nouvelle relation d'affaire et de tenir compte de toutes les informations disponibles avant de prendre votre décision.  

En outre, il est essentiel qu'en plus de respecter les différentes exigences de la réglementation LCB-FT, vous vérifiiez également que le client (potentiel) ou la personne concernée par la transaction n'apparaisse pas sur les listes de sanctions. Si c'est le cas, vous êtes tenu de ne pas entrer en relation d'affaire.  

Les questions

Le document se compose d'une série de questions vous permettant de calculer un score global. Les questions portent sur différents facteurs de risque. Voici un bref aperçu de quelques-unes des questions figurant dans le document :  

• Établissement de la relation : avez-vous vu le client en personne, à distance ou pas du tout ?    
• Pays à haut risque : le client est-il basé ou réside-t-il dans un pays à haut risque de blanchiment d'argent ?  
• Personnes politiquement exposées (PPE) : le client est-il une PPE ou un membre de sa famille ? 

Les scores 

Après avoir répondu aux questions et calculé le score total, vous pouvez le comparer avec les différentes catégories. Pour ce faire, utilisez les lignes directrices suivantes :  

• Score total de 0 à 49 : risque faible   
• Score total de 50 à 199 : risque normal   
• Score total à partir de 200 : risque élevé  

Ces catégories doivent être intégrées dans votre politique de lutte contre le blanchiment d'argent. Ce faisant, tenez. compte des actions appropriées pour chaque niveau de risque.