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Loi sur les sanctions : conformité totale avec le contrôle des sanctions

Grâce à l'outil avancé de RegLab, vous respectez toujours les dernières directives de la loi sur le gel des avoirs. Entièrement automatisé, RegLab passe au crible toutes les listes de sanctions (inter)nationales et les listes de pays à haut risque.  

Pour en savoir plus sur le régime de gel des avoirs, les listes de sanctions et les listes de pays à haut risque, cliquez ici. Découvrez comment vous pouvez effectuer un contrôle des sanctions sans difficulté. 

Outil de filtrage de la liste des registres

Si votre cabinet est soumis à la législation sur les sanctions, vous devez prendre des mesures supplémentaires pour les éviter. Agir en violation de la réglementation sur les sanctions est punissable. Il est donc important que tous les clients, nouveaux et existants, soient identifiés et contrôlés. Vous devez également vérifier s'il existe des sanctions à leur encontre et prendre des mesures si ces clients figurent sur une liste de sanctions. Cela est nécessaire non seulement lors de l’accueil du client, mais également tout au long de la relation de travail avec ce dernier. Comment procéder rapidement, et sans perte de temps ? 

D’un côté, vous voulez que votre dossier client soit contrôlé régulièrement, et sans perdre de temps ni d'énergie. Mais d’un autre côté, les différentes listes de sanctions, y compris celle de l'UE, sont constamment mises à jour. RegLab vous aide à relever ce défi.   

RegLab compare votre dossier client, de manière entièrement automatisée, aux dernières listes de sanctions et de pays à haut risque. Il vérifie non seulement le client, mais aussi la personne de contact, les BE, les représentants et leurs pays de résidence. Si une personne ou un pays figure sur l'une de ces listes, vous en êtes immédiatement informé.  

Dans le secteur juridique en particulier, nous constatons que les bâtonniers encouragent de plus en plus les avocats à effectuer un contrôle LCB-FT efficace. Les cabinets qui s'abonnent aux listes disponibles et examinent manuellement les dossiers de leurs clients peuvent en témoigner : c'est un travail de titan ! Laissez RegLab s'en charger. 

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Loi sur les sanctions et LCB-FT ?

Les cabinets qui sont soumis à la loi sur le blanchiment d'argent sont souvent aussi soumis à la loi sur le régime des sanctions. Si c'est votre cas, il vous est nécessaire de vérifier si une personne ou une organisation a été sanctionnée. Il n'est pas rare que les lois sur les sanctions et la lutte contre le blanchiment d'argent soient jointes. Cela s'explique par le fait que la loi sur les sanctions fixe des exigences en matière de diligence raisonnable à l'égard des clients et d'intégrité. Mais il y a des différences entre les deux. Pour en savoir plus sur la lutte contre le blanchiment d'argent, consultez notre ‘Knowledge Center’. 

Quelles sont les listes de sanctions ?

Les sanctions ne s'appliquent pas seulement aux individus, mais aussi aux pays et aux organisations. Toutes les règles relatives aux sanctions peuvent être consultées sur le site internet des Nations Unies, de l'Union européenne, et du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Lorsque vous envisagez des sanctions, vous devez penser : 

  • Au gel des avoirs ; 
  • À l'interdiction de mettre à disposition des ressources financières ; 
  • À l'interdiction ou la restriction de la fourniture de services financiers. 

Être à jour : le défi principal dans la pratique quotidienne

Pour savoir si votre (potentiel) client figure sur une liste, utilisez les listes de sanctions disponibles en ligne, en particulier celles des États-Unis, de l'Organisation des Nations unies (ONU), de l'Union européenne (UE) et de la France. Ces listes de sanctions, auxquelles vous pouvez vous abonner gratuitement, sont régulièrement mises à jour. Il est essentiel de consulter leur dernière version et de surveiller en permanence votre base de clients. L'UE est très active dans ce domaine, ce qui signifie que les organisations, les individus et les pays sanctionnés subissent régulièrement des modifications.  

Listes de pays à haut risque

Il existe également des listes de pays à haut risque, qui indiquent les pays dont les procédures de lutte contre le blanchiment d'argent ne sont pas en ordre, comme la Corée du Nord et l'Iran.  

Loi sur les sanctions : respect total grâce à l'outil de filtrage de RegLab

RegLab vous permet de vous conformer facilement aux directives de la loi sur le gel des avoirs. Le filtrage et le contrôle s'effectuent de manière entièrement automatique, après quoi vous recevez des notifications en cas de risque accru. Même si d'autres parties sont ajoutées ou si les BE changent, toutes les listes de sanctions et de pays à haut risque sont incluses, actualisées et complètes. 

RegLab pour se conformer aux régimes de sanctions : 

  • Un filtrage entièrement automatisé ;
  • L'utilisation des listes actuelles ; 
  • Un contrôle et une surveillance accrue ;
  • Le contrôle de toutes les parties ; 
  • Des notifications automatiques. 

Comment procéder lorsqu'un client figure sur la liste des sanctions ?

Dès qu'un client ou une personne impliquée apparaît sur une liste de sanctions, vous devez prendre des mesures immédiates. Les mesures précises dépendent des dispositions du règlement relatif aux sanctions. La nature du service joue également un rôle à cet égard. Dans tous les cas, vous devez interrompre immédiatement les services et en informer le client. 

Que se passe-t-il si vous ne respectez pas la loi sur le blanchiment d'argent et les sanctions ?

Supposons que votre bureau ne respecte pas les exigences en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et la loi sur les sanctions. Quelles en sont les conséquences ?   

Les autorités de surveillance ont le pouvoir d'imposer une amende, une sanction ou une astreinte à une entreprise si celle-ci ne respecte pas la loi sur le blanchiment d'argent et les sanctions. Elles peuvent également engager des poursuites en cas de manquement à l'obligation de déclaration.   

La loi sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et la loi sur les sanctions semblent encore étrangères pour de nombreux cabinets. Néanmoins, nous constatons une augmentation du nombre de contrôles et d'amendes pour non-respect des lignes directrices par les autorités de contrôle. 

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L'importance de la loi sur les sanctions  

La loi sur les sanctions a été créée pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Dans cet article, nous clarifions son importance.   

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