Le Registre national des gels des avoirs recense l'ensemble des personnes, entités et navires visés par des mesures de gel d'avoirs en vigueur sur le territoire français, en application de dispositions nationales, européennes et internationales (ONU).
Le Registre des gels est régulièrement actualisé par la DG Trésor. En vertu des dispositions de l'article L 562-4 du code monétaire et financier, les mesures de gel des avoirs sont applicables sans délai par les personnes physiques et morales. Ainsi, il est de votre devoir d’avocat de vérifier régulièrement les actualisations du registre et de vérifier si vos clients sont présents sur les listes. Ce travail est souvent chronophage mais pourtant indispensable.
Il est possible de s’abonner aux mises à jour afin d'être informé des nouveaux gels, modifications, radiations ici. Il est également possible d'obtenir de l'aide dans ces procédures administratives grâce au logiciel de Reglab ici.
Découvrez les étapes clés pour se conformer aux normes de lutte contre le blanchiment d'argent (LBC/FT).
