Nouvelle autorité AML à Paris ?

« Bruno Le Maire est heureux de présenter, au nom du président de la République et de la Première ministre, la candidature de Paris pour accueillir la future Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d’argent. » 

Ce sont les mots du communiqué de presse publié le 6 décembre dernier par le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, au cours duquel le Ministre a officialisé la candidature de la France pour accueillir la future Autorité européenne de la lutte contre le blanchiment d'argent. La capitale française entre de ce fait en compétition avec plusieurs villes européennes pour accueillir le futur organisme de surveillance et de lutte contre le blanchiment d’argent.  

Une autorité de lutte contre le blanchiment d'argent (AMLA) ? 

Le 28 mars dernier, le Parlement européen a voté en faveur d'un ensemble de propositions législatives visant à renforcer les mesures de l'UE dans ce domaine et incluant la mise en place d’un organisme AML « chien de garde » (« AML watchdog »).  

Cet ensemble de propositions législatives avait été présenté au Parlement par la Commission Européenne en juillet 2021. Ce paquet législatif introduit notamment : 

• Un règlement sur la cryptomonnaie refondant le règlement sur les transferts de fonds. Ce règlement vise à rendre les transferts de cryptoactifs plus transparents et entièrement traçables ; 
• Un règlement sur les exigences en matière de lutte contre le blanchiment d'argent dans le secteur privé ;  
• Une nouvelle directive sur les mécanismes de lutte contre le blanchiment d'argent, et ; 

• Un règlement établissant une autorité européenne (AMLA) investie d'un pouvoir de sanction. Cet organisme a pour objectif de renforcer l'approche européenne dans la lutte contre le blanchiment d’argent. 

En bref, l'AMLA sera au centre d'un système intégré composé de l'autorité elle-même et des différentes autorités nationales dotées d'un mandat de surveillance en matière de LCB-FT. Elle soutiendra également les cellules de renseignement financier (CRF) de l'UE (TRACFIN en France) et aménagera les mécanismes de coopération entre elles. 

Paris : un candidat en or pour l’AMLA ? 

Paris est un choix naturel, et cela pour deux principales raisons.  

Premièrement, la France est au centre des relations européennes et internationales, dans le domaine de l'AML, et plus largement dans le domaine de la finance. Elle héberge déjà l’Agence bancaire européenne et le Groupe d’Action Financière (GAFI).  

Pour rappel, le GAFI est une organisation internationale intergouvernementale ayant pour mission principale la définition des standards internationaux dans le domaine de LCB-FT. Cette organisation contrôle également, dans le cadre d’évaluations mutuelles entre pays, une mise en œuvre efficace de ces standards via des mesures législatives, réglementaires et opérationnelles. 

Compte tenu du lien fort de l’AMLA avec le GAFI, qui, inévitablement, entretiendront de nombreuses interactions à l'avenir, il apparait naturel de les rapprocher autant que possible, et d’éviter la navette quotidienne Strasbourg – Bruxelles – Luxembourg des employés de l'Union.  

De plus, Paris est un pôle mondial proposant des liaisons aériennes et ferroviaires de qualité. Cela faciliterait la conduite des travaux de l’AMLA, ainsi que la mobilité de ses employés et des familles. Paris dispose depuis longtemps d’un « éco-système » (reprenant les termes employés par le Ministre) européen et international au sein duquel l’AMLA trouverait toute sa place. 

Deuxièmement, la France est une élève modèle en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. À cet égard, le dernier rapport d’évaluation de la France par le GAFI, publié en mai 2022, témoigne de la qualité de l'action des autorités françaises dans ce domaine. 

Bruno Le Maire affirme ainsi sa conviction qu’une implantation à Paris constituerait pour l’AMLA un « gage de stabilité et de pérennité », lui permettant d’assumer l’exercice de ses missions dans les meilleures conditions possibles. 

Et maintenant ? 

Le Gouvernement a confié la responsabilité du projet de candidature à Robert Ophèle, qui a notamment assumé les positions de sous-Gouverneur de la Banque de France, Président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et Président de l’Autorité des marchés financiers. 

Au niveau européen, les députés européens en charge du projet ont rendu leur rapport au Parlement européen, qui l'a approuvé mardi dernier, le 28 mars 2023. Ce vote ouvre la voie à la nomination de la ville européenne qui accueillera la nouvelle autorité de contrôle européenne d'ici la fin de l'année 2023. Il y a actuellement cinq villes candidates : Paris, Francfort, Vienne, Madrid et Vilnius.