Les sanctions financières internationales

Le devoir de respect des sanctions

En vertu de l'article 3 de la loi du 19 décembre 2019, le respect des sanctions financières n'incombe pas seulement aux professionnels du secteur financier, mais s'impose aux personnes physiques de nationalité luxembourgeoise, qui résident ou opèrent sur le ou à partir du territoire du Grand-Duché de Luxembourg ou de l’étranger; aux personnes morales ayant leur siège social, un établissement stable ou leur centre des intérêts principaux sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg et qui opèrent sur ou à partir du Grand-Duché de Luxembourg ou de l’étranger; aux succursales des personnes morales luxembourgeoises établies à l’étranger ainsi qu’aux succursales au Grand-Duché de Luxembourg des personnes morales étrangères; et à toutes autres personnes physiques et morales qui opèrent sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.

Qui supervise le respect des sanctions ?

La Cellule de renseignement financier (CRF) est l'autorité nationale qui a pour mission de recevoir et d’analyser les déclarations d’opérations suspectes et les autres informations concernant des faits suspects susceptibles de relever du blanchiment, des infractions sous-jacentes associées ou du financement du terrorisme.

Quelles sont les sanctions à prendre en considération ?

Les règlements relatifs aux sanctions peuvent être consultés sur les sites web des Nations unies, de l'Union européenne et du Grand-Duché du Luxembourg. Les sanctions comprennent
• le gel des avoirs et des fonds;
• l'interdiction de mettre à disposition des ressources financières et;
• l'interdiction ou la restriction de la fourniture de services financiers.

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Passez-vous également beaucoup de temps à élaborer une politique de connaissance du client et de diligence raisonnable à l'égard du client afin de vous conformer aux exigences en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et à la loi sur les sanctions? Malgré les frustrations qu'ils peuvent engendrer, les principes KYC deviennent de plus en plus importants. RegLab aide les organisations à se conformer rapidement, en toute sécurité et facilement aux lois et réglementations relatives à la politique de connaissance du client.