Qui sont les PPE et comment les filtrer ?

Quand quelqu'un est-il une PPE ? 

Une personne est qualifiée de personne politiquement exposée si elle occupe une position politique ou officielle élevée ou si elle a déjà occupé une fonction politique importante. Les membres directs de la famille ou les personnes étroitement associées font également partie de ce groupe. Cette règle s'applique à toutes les personnes politiquement exposées, qu'elles soient étrangères ou nationales. Si vous avez à faire à une PPE, vous devez faire preuve d'une vigilance accrue à l'égard de la clientèle (EDD). 

Voici quelques exemples de personnes politiquement exposées :  

• Chef d'Etat, chef de gouvernement, membre d'un gouvernement national ou de la Commission européenne ; 
• Membre d'une assemblée parlementaire nationale ou du Parlement européen ; 
• Membre d'une cour suprême, d'une cour constitutionnelle ou d'une autre haute juridiction dont les décisions ne sont pas, sauf circonstances exceptionnelles, susceptibles de recours ;
• Membre d'une cour des comptes ;
• Dirigeant ou membre de l'organe de direction d'une banque centrale
• Ambassadeur ou chargé d'affaires ;
• Officier général ou officier supérieur assurant le commandement d'une armée ;
• Membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance d'une entreprise publique ;
• Directeur, directeur adjoint, membres du conseil d'une organisation internationale créée par un traité, ou une personne qui occupe une position équivalente en son sein. 

Comment procéder si vous êtes (ou si vous pensez être) en présence d'une PPE ?  

Pensez-vous avoir affaire à une PPE ? Étant donné qu'une obligation de diligence supplémentaire est requise pour une PPE, l'origine des avoirs doit, entre autres, être vérifiée. On pense souvent que dans le cas d'une relation de longue durée, une enquête approfondie n'est plus nécessaire. Mais cela est faux. Il convient de demander à votre client d'émettre une déclaration PPE sur la base d'une explication claire et d'une justification actualisée. En outre, il faut également demander à la direction générale de votre organisation l'autorisation de maintenir la relation ou la transaction. 

RegLab pour la vérification des PPE  

Passez-vous également beaucoup de temps à élaborer une politique de connaissance du client (KYC) et de diligence raisonnable à l'égard de la clientèle (CDD) afin de vous conformer aux exigences en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, y compris l'enquête sur les PPE ? Malgré les frustrations qu'ils peuvent engendrer, les principes KYC deviennent de plus en plus importants. RegLab aide les organisations à se conformer rapidement, en toute sécurité et facilement aux lois et réglementations relatives à la politique de connaissance du client (KYC).