Comment déterminer et justifier un certain profil de risque en matière de LBC/FT ?

Comment déterminer le profil de risque adéquat ?  

Cette question m'est régulièrement posée. Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux, il existe un profil de risque faible, moyen et élevé. Vous choisissez le profil de risque adéquat et le suivi et mesures nécessaires en fonction des informations fournies par le client. Vous trouverez ci-dessous un bref aperçu des trois profils de risque. 

Faible

• Société cotée en bourse (filiale détenue à 100 %)  
• Agence gouvernementale  
• Entité réglementée, telle qu'un fonds d'investissement  

Une société cotée en bourse, ou sa filiale détenue à 100 % est supervisée, de telle sorte que, comme une agence gouvernementale ou une autre entité réglementée, elle est classée comme ayant un profil de risque faible.  

Moyen
C'est le point de départ de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Chaque client a un profil de risque moyen par défaut, jusqu'à ce que vous prouviez qu'un profil faible ou élevé sont plus adéquats. En fonction de divers facteurs, vous déterminez si ce profil est le plus approprié.  

Elevé
Vous déterminez un profil de risque élevé sur la base des éléments suivants :  

• Pays tiers à haut risque
• PPE
• Structure de l'entreprise  
• Activité/secteur  
• Nature de la transaction/du service 

Que dois-je rédiger pour justifier le choix du profil de risque ?  

Il m'arrive de voir dans un dossier une note d'avocat indiquant : "Risque faible, car je connais ce client depuis toujours". Malheureusement, il ne s'agit pas d'un raisonnement adéquat en termes de conformité aux normes LBC/FT. Je vous conseille de ne procéder à l'évaluation finale que lorsque vous avez rassemblé toutes les informations nécessaires et que vous avez une vue d'ensemble de votre client. Ce que vous écrivez ensuite est un mini résumé de votre observation. Vous choisissez le profil de risque et vous expliquez pourquoi. 

Je travaille dans plusieurs entreprises en tant que responsable de la conformité. Si j'évalue des dossiers, je note, dans le cas d'un profil de risque moyen :  

• Le pays dans lequel le client est basé ;  
• Si la structure de l'entreprise est transparente ; 
• Dans quel pays réside le bénéficiaire effectif ;  
• Si les vérifications ont donné lieu à des correspondances et ;  
• Si d'autres particularités ont été identifiées en ce qui concerne les services fournis au client et l'activité ou le secteur dans lequel le client opère. 

Il s'agit essentiellement d'une courte liste des risques potentiels et de l'identification éventuelle de particularités. Dans un article précédent, j'ai précisé ce que vous devez filtrer exactement et dans un autre article, vous pouvez lire quels sont les documents dont vous avez besoin pour l'identification et la vérification.  

Vous trouverez ci-dessous trois autres exemples de déclaration pour la justification de chaque profil de risque :  

• Profil de risque faible  

"Le client est une filiale détenue à 100 % par une société américaine cotée en bourse. La bourse est réglementée par la SEC. Aucune autre particularité n'a été relevée en ce qui concerne l'activité et les services fournis par le client." 

• Profil de risque moyen  

"Le client est établi/réside aux Pays-Bas. Le représentant et bénéficiaire effectif réside également aux Pays-Bas et possède la nationalité néerlandaise. La structure de l'actionnariat n'est pas complexe et est totalement transparente. Aucune autre particularité n'a été relevée en ce qui concerne l'activité et les services fournis par le client.''     

• Profil de risque élevé   

"Le client est basé/réside dans un pays tiers à haut risque. La structure de l'actionnariat est complexe, mais la construction de la structure peut être expliquée logiquement. Aucune autre particularité n'a été relevée en ce qui concerne l'activité et les services fournis par le client.'' 

En résumé, il n'est pas nécessaire de rédiger une dissertation. Toutefois, accordez un peu d'attention aux pays concernés, aux bénéficiaires effectifs, à la structure de l'entreprise, à toute autre particularité, par exemple savoir si les services sont adaptés au secteur/à l'industrie dans lequel le client exerce ses activités. 

Quelles recherches dois-je effectuer en fonction du profil de risque ?  

Une fois que vous avez déterminé - et justifié et enregistré - le profil de risque de votre client, vous passez à l'étape suivante : l'enquête. Le type d'enquête que vous effectuez dépend généralement du profil de risque.  

Enquête simplifiée   
Vous effectuez une enquête simplifiée auprès d'une société cotée en bourse (ou filiale détenue à 100 % par une société cotée en bourse) ou d'une agence gouvernementale ou entité réglementée.  

Enquête régulière  
Ce type d'enquête est le point de départ des profils de risque moyen. Si j'évalue les dossiers, je note, dans le cas d'une enquête régulière, qu'il n'y a pas de raison de mener une enquête simplifiée ou renforcée.  

Enquête renforcée  
Vous devez effectuer des recherches approfondies lorsque le profil de risque est élevé. Dans le cadre de cette enquête, vous examinez l'origine des actifs, la structure de l'actionnariat, les points d'attention concernant les ressources de la transaction, etc. Si vous cochez la case "examen approfondi" dans l'application RegLab, des questions supplémentaires suivront automatiquement. En fonction de vos réponses, vous serez guidé à travers différents flux de travail. Très pratique !  

Un profil de risque faible, mais une recherche renforcée     
Il arrive qu'un client présentant un profil de risque peu élevé doive néanmoins faire l'objet d'un examen approfondi. Par exemple, s'il souhaite créer une entreprise dans un pays tiers à haut risque. Le profil de risque peut alors rester faible, mais vous devez procéder à un examen approfondi parce qu'un pays tiers à haut risque est impliqué dans la transaction. Cette situation n'est pas fréquente dans la pratique, mais nous souhaitons vous faire part des exceptions que nous rencontrons de temps en temps. 

Que faut-il noter pour chaque type d'enquête ? Des exemples pratiques :  

Vous devez noter le type d'enquête choisi, votre raisonnement et les résultats obtenus. Voici quelques exemples.  

• Enquête simplifiée  

"Le client est une filiale détenue à 100 % par une société américaine cotée en bourse. La bourse est réglementée par la SEC. Par conséquent, il n'y a pas de bénéficiaire effectif et l'enquête simplifiée est la plus appropriée. " 
 

• Enquête régulière  

''Il n'y a aucune raison d'effectuer une enquête simplifiée ou renforcée.''  
 

• Enquête renforcée 

"Le client est établi dans un pays tiers à haut risque et possède une structure internationale. La raison de la mise en place d'une structure actionnariale complexe est connue et plausible. Une enquête renforcée est donc jugée appropriée.''