Des cours sur la lutte contre le blanchiment d'argent sont-ils suivis au sein du bureau ?

Qu'est-ce qui est obligatoire ?  

Toutes les entreprises qui traitent de la lutte contre le blanchiment d'argent sont tenus de former leurs employés sur le thème de la lutte contre le blanchiment d'argent au moins une fois tous les deux ans. Cette obligation s'applique également aux associés et aux postes de soutien (par exemple, les secrétaires, l'équipe comptable). Les chefs de bureau chargés de la lutte contre le blanchiment d'argent et/ou les responsables de la conformité doivent suivre un cours annuel sur la lutte contre le blanchiment d'argent. Cette obligation de formation et d'information régulière du personnel en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme est codifiée par l'article L. 561-34 du Code monétaire et financier et l'article 45 de l'arrêté du 3 novembre 2014. 

Ces règles sont conçues pour fournir à chacun des connaissances suffisantes et pour sensibiliser au fonctionnement de la lutte contre le blanchiment d'argent. Il est donc important que vos employés soient familiarisés avec ce système.  

Comment organiser une formation sur la lutte contre le blanchiment de capitaux ? 

La formation doit permettre aux employés  

• De comprendre l'effet et l'utilité de la lutte contre le blanchiment de capitaux 
• De connaitre les dernières lignes directrices et le processus de travail actuel.  
• De reconnaître toute transaction inhabituelle, et  
• D'effectuer une vigilance raisonnable des clients (Customer Due Diligence) de manière correcte et complète.  

Nous recommandons de concevoir chaque session de formation sur la base d'exemples internes. Adaptez le contenu au type d'employés qui suivent la formation. Si le secrétariat est formé, mettez l'accent sur ce qui est important pour ces employés et sur ce qui est attendu d'eux. Essayez d'éviter trop de jurisprudence et veillez à fournir des outils pratiques, en plus de la théorie nécessaire. En ce qui concerne les avocats, gardez à l'esprit que nombre d'entre eux éprouvent des difficultés à déterminer si une affaire est soumise à la lutte contre le blanchiment d'argent. Répondez à ce besoin et discutez des critères. Les exemples tirés de la pratique quotidienne ne manquent pas. 

Notre conseil est le suivant : formez à chaque mise à jour de la politique de lutte contre le blanchiment d'argent   

On nous demande souvent de donner des conseils sur les cours de lutte contre le blanchiment d'argent. L'autorité de contrôle veut que vous indiquiez la fréquence des sessions de formation et leur contenu. Gardez donc ceci à l'esprit : proposez une formation tous les ans et à chaque mise à jour de la politique. La politique de lutte contre le blanchiment d'argent doit être un élément dynamique de chaque bureau. Veillez également à toujours présenter une preuve de participation après chaque formation.