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AML/LCB-FT : 5 FAQ

La loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces (LBC/FT) est née de la fusion de deux lois préexistantes: la loi sur l'identification (services financiers) et la loi sur la divulgation des transactions inhabituelles. En anglais, l'acronyme AMLD se traduit par « Directive on preventing the use of the financial system for money laundering or terrorist financing» (directive sur la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme). Cette loi a pour objectif, comme l'écrit la Commission européenne, «d'améliorer la détection des transactions et activités suspectes et de combler les lacunes utilisées par les criminels pour blanchir des produits illicites ou financer des activités terroristes par l'intermédiaire du système financier. » Vous trouverez ci-dessous les 5 questions les plus fréquemment posées à propos de cette directive. 

Pourquoi l'AML a-t-elle été créée ?  

Comme décrit ci-dessus, l'AMLD a été créée pour combattre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. L'objectif est de préserver l'intégrité du système financier. Les entités assujetties aux obligations l'AML / LBC/FT doivent analyser et classer les risques de blanchiment de capitaux. Cela a des conséquences directes sur le devoir de vigilance à l'égard des clients.  

 

Quel est le lien entre la LBC/FT et la lutte contre le blanchiment d'argent AML ?  

AML est un acronyme pour Anti Money Laundering (ou 'blanchiment de capitaux'). Après l'évolution des standards internationaux et européens, les entités assujetties se sont vues contraintes d'analyser les pratiques de leurs clients dans les secteurs d’activité assujettis à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les pays de l'Union Européenne s'engagent à transposer les lignes directrices de la directive 5AMLD dans leur législation nationale. En France, ces principes sont contenus dans la loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces (LBC/FT).

 

Comment la lutte contre le blanchiment d'argent interfère-t-elle avec le devoir de vigilance à l'égard des clients ?  

Si vous êtes assujetti aux obligations LBC/FT, vous devez procéder à un contrôle CDD (Customer Due Diligence) de vos clients, lequel est basé sur votre dispositif KYC. Le processus de contrôle est décrit dans la loi LBC/FT. Ce contrôle a pour objectif de cartographier et classifier les risques que vous prenez en acceptant de nouveaux clients. Avez-vous des soupçons de liens avec des pratiques illégales, ou identifiez-vous des transactions suspectes ? Vous devez alors le déclarer à CTIF. L'ampleur de l'enquête dépend de la sensibilité au risque. La mise en œuvre d'une politique KYC solide vous permet de conduire votre activité professionnelle en toute sécurité et de manière responsable. 

 

Qui est concerné par l'AML ?  

Vous trouverez ici la liste des entités assujetties aux obligations LBC/FT.  

  • Les banques
  • Les assurances  
  • Les institutions d'investissement
  • Les bureaux d'administration  
  • Le secteur immobilier 
  • Les comptables  
  • Les conseillers fiscaux  
  • Les bureaux fiduciaires  
  • Les avocats  
  • Les notaires. 
     

RegLab pour la lutte contre le blanchiment d'argent  

Passez-vous un temps considérable à élaborer vos dispositifs KYC afin de vous conformer aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux ? Malgré les frustrations qu'ils suscitent, les dispositifs KYC deviennent de plus en plus importants. RegLab assiste les entités assujetties aux obligations de LBC/FT à se conformer rapidement, facilement et en toute sécurité aux lois et réglementations relatives aux exigences KYC.  

Dossier thématique : bien préparé pour l'audit du superviseur  

Cet article fait partie d'une série d'articles et de téléchargements qui vous aideront à vous préparer à la visite de l’autorité de contrôle. Ce contenu est basé sur les questions les plus courantes des superviseurs au cours d'audits. Vous souhaitez être sûr à 100 % d'être à l'abri du blanchiment d'argent et prêt pour la visite de l’autorité de contrôle ? Retrouvez toutes les FAQ dans notre Knowledge Centre. 

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