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Qu'est-ce que la directive LBC/FT ?

AML (Anti-Money Laundering) est le terme de référence pour désigner la législation internationale, transposée au niveau national dans les textes législatifs et règlementaires LBC/FT. Cet article explique ce que cette législation implique.

LBC/FT : 5 FAQ

LBC/FT est née de la fusion de deux lois préexistantes: la loi sur l'identification (services financiers) et la loi sur la divulgation des transactions inhabituelles. Vous trouverez ci-dessous les 5 questions les plus fréquemment posées à propos de cette directive. 

KYC ou Connaissance du client : la signification 

Chaque institution financière européenne doit filtrer ses clients avant de les accepter. Cet article explique ce qu'est la procédure de connaissance du client (KYC), ce qu'implique cette procédure et l'importance de la diligence raisonnable à l'égard de la clientèle (CDD – Client Due Diligence). 

Sanctions Act: the importance of it

The Sanctions Act dates from 1977 and was created to combat money laundering and terrorism. Within this Act, the Netherlands implements the sanctions that are in force internationally, in the UN and the EU. As for organizations to which this Act applies, it means that they must identify new and existing clients. They should also check whether there are any sanctions against them. We provide clarity on this page.
 

Mise à jour de la politique de lutte contre le blanchiment de capitaux

La politique de lutte contre le blanchiment de capitaux est un élément dynamique de votre entreprise. Dans ce domaine, il y a des évolutions et les règles changent régulièrement. Ces changements peuvent avoir une incidence sur votre politique.

Informations requises

En tant qu'avocat, vous devez toujours identifier votre client (potentiel). En outre, chaque client doit faire l'objet d'une vérification par rapport aux listes de sanctions. Pour identifier les personnes physiques et morales, vous demandez différents documents. Cet article explique de quels documents il s'agit selon la réglementation LBC/FT. 

L'Analyse des Listes de Sanctions

L'analyse des listes de sanctions est une pratique essentielle qui ne se limite pas qu'à l'inspection des listes de sanctions en vigueur. Elle impliqueégalement une vérification approfondie des listes de pays considérés à haut risque pour chaque partieimpliquée dans la transaction en question. Cetarticle vise à examiner les élèments cruciaux à prendre en compte et les actions requises lors de l'apparition d'un client sur l'une de ces listes. 

Comment déterminer et justifier un certain profil de risque en matière de LBC/FT ?

Dans cet article, je réponds aux questions les plus fréquemment posées sur le profil de risque en matière de LBC/FT. Comment déterminer le profil de risque adéquat, que dois-je noter et quel type de recherches, de mesures de vigilance et de suivi dois-je effectuer ?

Le suivi obligatoire des dossiers clients

Vous avez rédigé une politique interne et vous effectuez des contrôles de lutte contre le blanchiment d'argent lors de l'intégration des clients. L'une des obligations les plus importantes en matière de lutte contre le blanchiment d'argent vient juste après : le suivi régulier des clients. Comment s'y conformer en pratique ?

Collaboration avec d'autres cabinets

Les cabinets se transmettent régulièrement du travail. Souvent parce que l'un d'entre eux possède en interne la spécialisation qui fait défaut à l'autre, par exemple s'il s'agit de droit étranger. Malheureusement, il arrive que les obligations en matière de LBC/FT ne soient pas respectées dans le cadre de cette structure de collaboration.