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La non-conformité à la LBC/FT coûte cher

RegLab Summer Reads

Summary

Dans cette série de lectures d'été, nous couvrons chaque mois de l'été une mise à jour ou un cas pertinent lié à la lutte contre le blanchiment d'argent. Cette édition est consacrée à l'impact des élections du Parlement européen sur l'identification des Personnes Politiquement Exposées (PPE) et sur l'importance de la connaissance du client et de la prévention des amendes et des atteintes à la réputation.

Qui sont vos PPE ? 

Les élections au Parlement européen donneront naissance à de nouvelles Personnalités Politiquement Exposées (PPE). Il est donc d'autant plus important de vérifier la présence de PPE dans vos enquêtes clients. Le client est-il une PPE ? Dans ce cas, il vous faut mener une enquête approfondie.  

De plus, il est essentiel d'assurer un suivi permanent de vos relations existantes. Établissez le statut de PPE de vos clients en utilisant des sources fiables et gardez à l'esprit que la liste des PPE change après les élections. De cette manière, garantissez l'intégrité et vous vous conformez à la LBC/FT. 

Saviez-vous que l'application RegLab vous permet également de détecter automatiquement les PPE

 


 

La non-conformité à la législation LBC/FT coûte cher

En effet, cela peut entraîner de lourdes amendes et nuire à la réputation de son entreprise.

 

L'importance de l'identification de ses clients

Toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d'activité, sont exposées au risque de fraude. Vous pouvez être impliqué à votre insu dans des activités de blanchiment d'argent lorsque vos services sont utilisés pour déposer, transférer ou retirer de l'argent.

C'est pourquoi il vous incombe non seulement de comprendre les obligations en matière d'identification de vos clients et de LBC/FT mais aussi de mettre en œuvre les procédures adéquates pour prévenir le blanchiment d'argent.

 

La non-conformité à la LBC/FT coûte cher

La connaissance du client est essentielle non seulement pour lutter contre le blanchiment d'argent, mais aussi pour protéger les intérêts de l'entreprise.    

Après tout, le non-respect de la lutte contre le blanchiment d'argent peut entraîner de lourdes amendes et nuire à la réputation. Cela vaut non seulement pour les institutions financières, mais aussi pour les avocats, les notaires, les fiscalistes, les conseillers financiers et les experts comptables.   

En 2022, les institutions du monde entier ont reçu près de 5 milliards de dollars d'amendes pour violation des sanctions et lacunes dans les processus acceptation de clientèle et de lutte contre le blanchiment d'argent. Cette tendance s'est poursuivie en 2023.

Malheureusement, les choses ne s'arrêtent pas là. La publication de la sanction peut entraîner une atteinte à la réputation, qui pourrait être encore plus dommageable que les amendes elles-mêmes.

Nous constatons que, jusqu'à présent, de nombreux avocats n'ont reçu qu'un avertissement de l'autorité régulatrice lorsqu'ils ne respectaient pas entièrement les règles LBC/FT, mais attention. La situation est sur le point de changer. Dans plusieurs pays, tels que les Pays-Bas, la Belgique et le Royaume-Uni, les sanctions sont désormais plus lourdes pour les cabinets d'avocats qui ne se conforment pas entièrement à la LBC/FT.

 

Comment éviter les amendes pour non-conformité LBC/FT

L'absence de mise en œuvre correcte de la lutte contre le blanchiment d'argent peut entraîner des amendes. Ces amendes sont imposées à chaque infraction. Les manquements les plus courants en matière de LBC/FT qui donnent lieu à des amendes sont les suivants :

  • Identification et vérification inadéquates de l'identité des clients.   
  • Absence d'évaluation approfondie des risques liés aux clients et aux transactions.   
  • Absence de surveillance des clients à haut risque.   
  • Absence de politique interne LBC/FT ou non-respect de cette politique.  
  • Formation inadéquate des employés aux obligations en matière de LBC/FT. 

Faites de la LBC/FT un élément dynamique de votre processus de travail, en veillant à ce que vos dossiers LBC/FT soient toujours à jour. Il est plus pratique d'utiliser un logiciel tel que RegLab, qui effectue des vérifications automatiques des listes de sanctions, des listes de gels des avoirs, des PPE et des médias défavorables. Il est également important de former régulièrement votre équipe aux exigences LBC/FT.

 

Avec des salutations ensoleillées,

Équipe RegLab