L'Union Européenne a franchi une étape importante dans la lutte contre le blanchiment d'argent. La Anti-Money Laundering Authority (AMLA) a été officiellement créée le 26 juin 2024, reprenant à son compte la coordination et la supervision des autorités nationales de contrôle en matière de LBC/FT. Ce nouveau régulateur européen promet des améliorations considérables en termes de lutte contre les activités de blanchiment d'argent.
Comment en sommes-nous arrivées là ?
En 2021, la Commission Européenne a présenté un plan d'action visant à mettre en place une politique de LBC/FT à l'échelle de l'UE. Ce plan est désormais à un stade avancé. Après son approbation par le Parlement Européen en avril 2024 et sa confirmation par le Conseil en mai, les règles de l'UE en matière de LBC/FT ont été définitivement renforcées. La création de l'AMLA est essentielle à cet égard.
Que fait l'AMLA ?
L'AMLA aura un double objectif :
- Coordination et harmonisation : Dans le secteur non financier, l'AMLA assurera une meilleure coopération et une plus grande uniformité.
- Supervision directe : Dans le secteur financier, l'AMLA supervisera directement certaines entités à haut risque opérant dans au moins six États membres. En outre, l'AMLA peut prendre en charge des tâches de surveillance à la demande des autorités de surveillance nationales ou à sa propre initiative.
L'AMLA améliorera également la coopération entre les différentes cellules de renseignement financier (FIU). Il s'agit notamment de faciliter l'échange d'informations et de partager les meilleures pratiques, telles que les normes de reporting.
En pratique, qu'est-ce que cela signifie pour vous et votre cabinet ?
Pour vous et votre cabinet, cela signifie que la supervision en matière de LBC/FT sera plus claire et que vous saurez ce que l'on attend de vous. Malheureusement, cela comporte aussi quelques inconvénients. Le coût de la mise en œuvre de la surveillance est susceptible d'augmenter, étant donné qu'environ trois quarts des dépenses annuelles de l'AMLA sont financées par les contributions des entités déclarantes. En outre, les demandes d'informations pourraient être plus nombreuses, ce qui entraînerait une légère augmentation de la charge administrative. Heureusement, RegLab peut vous aider à résoudre ce problème.
À partir de quand dois-je en tenir compte ?
Le siège d'AMLA ouvrira ses portes à Francfort (Allemagne) au premier trimestre 2025. Les activités opérationnelles commenceront à l'été 2025, et la supervision directe à partir de 2028.
Avec des salutations ensoleillées,
Équipe RegLab
