La CTIF est chargée d’analyser les données et informations reçues par les personnes et entités soumises à la loi BC/FT.
En cas de soupçons sérieux que des fonds sont liés à des opérations de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, la CTIF transmet ces informations au procureur du roi ou au procureur fédéral (Article 76, §3 et Article 79).
La CTIF a aussi Ie pouvoir de s’opposer à l’exécution d’une opération qu’elle soupçonne être liée au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme pour une durée de cinq jours. Le procureur du roi et le procureur fédéral peuvent prolonger cette période (Article 80, §2).
En vertu de l’Article 132, §2 de la loi du 18 septembre 2017, le non-respect des normes LCB-FT est sanctionné par une amende administrative:
- D’un maximum de 1.250.000 euros pour les professions non-financières comme les avocats, huissiers, notaires ou experts-comptables
- De 5.000.000 euros à 10% du chiffre d’affaires annuel net pour les professions financières
Ces sanctions sont imposées par l’autorité compétente pour chaque secteur d’activité. Le Bâtonnier de l’Ordre est chargé du contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière de LCB-FT.
Par ailleurs, le SPF Économie est chargé de recouvrir les amendes (Article 134) et de contrôler le respect de la limitation des paiements et dons en espèces (Article 85).
Découvrez les étapes clés pour se conformer aux normes de lutte contre le blanchiment d'argent (LBC/FT).
