Qu'est-ce que la directive BC/FT ?

La directive BC/FT : sa signification   

AML est un acronyme pour Anti Money Laundering (ou blanchiment de capitaux). Avant la mise en place d'obligation au niveau européen et national, la lutte contre le blanchiment des capitaux se faisait de manière autonome. Après l'évolution des standards internationaux et européens, les entités assujetties aux obligations LBC/FT se sont vues contraintes d'analyser les pratiques de leurs clients dans les secteurs d’activité assujettis à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les pays de l'Union Européenne s'engagent à transposer les lignes directrices de la directive AMLD5 dans leur législation nationale.  

En Belgique, ces principes sont contenus dans la loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces du 18 septembre 2017 (BC/FT).

Si votre entité est assujettie à la loi BC/FT, vous vous devez d'effectuer un contrôle de vigilance à l'égard de la clientèle (CDD ou Customer Due Diligence). Les dispositifs KYC (Know Your Customer) jouent un rôle essentiel à cet égard. 

AMLD5 en quelques mots :  

De plus en plus d'institutions, d’entreprises et de cabinets placent la lutte contre le blanchiment d'argent en tête de leurs priorités afin de prévenir tout impact potentiel en termes financiers et de réputation.  

Le secteur financier, ainsi qu'un certain nombre d'autres secteurs – tels que l'immobilier et le secteur juridique – concentrent l’essentiel des risques de blanchiment de capitaux et prennent la lutte contre le blanchiment d'argent au sérieux.  

Les entités assujetties aux obligations LBC/FT se concentrent principalement sur la phase initiale de leurs processus, et tout particulièrement sur les processus d'acceptation et d'accueil des clients. Cependant, nous constatons que de plus en plus de cabinets portent leur attention sur le suivi continu des clients, nécessaire au bon développement de la relation de confiance avocat-client.  

La 4ème directive AML est-elle la prédécesseure de la 5ème directive BC/FT ? 

Si vous effectuez une recherche internet sur la lutte contre le blanchiment de capitaux, vous trouverez beaucoup de documentation sur la quatrième directive anti-blanchiment. Or, cette législation a fait l'objet d'une mise à jour appelée « AMLD5 », la cinquième directive anti-blanchiment. En 2020, l'AMLD5 est entrée en vigueur dans les États membres de l’Union européenne, y compris en Belgique. Cette cinquième mise à jour répond à l'émergence d'une technologie pour le secteur financier (Fintech) qui utilise des monnaies numériques (cryptomonnaie). Les cryptomonnaies présentent de nombreux risques d'abus criminels.  

Quelle est la différence entre un audit BC/FT et un audit BE/UBO ?  

BE ou UBO est l'abréviation de Bénéficiaire Effectif. Un audit BC/FT est un audit de contrôle du BE. Il s'agit de contrôler, sur le plan financier, que le Bénéficiaire Effectif n'est pas impliqué dans le blanchiment d'argent sous quelques formes que ce soit.  

RegLab pour la directive BC/FT 

Passez-vous un temps considérable à élaborer vos dispositifs KYC afin de vous conformer aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux ? Malgré les frustrations qu'ils suscitent, les dispositifs KYC deviennent de plus en plus importants. RegLab assiste les entités assujetties aux obligations LBC/FT à se conformer rapidement, facilement et en toute sécurité aux lois et réglementations relatives aux exigences KYC.