Aspect LBC/FT de la lettre de mission
La confirmation doit-elle également faire référence à la lutte contre le blanchiment de capitaux ? Oui, aujourd'hui, les confirmations doivent inclure un paragraphe indiquant, entre autres :
- Que l'avocat doit se conformer aux réglementations en matière de LBC/FT
- Que pour cette raison, certaines informations sont demandées au client.
- La manière dont la confidentialité des données est assurée.
Principaux défis
La rédaction d'une lettre de mission ou convention d'honoraires n'est pas le plus grand défi. En effet, il existe des modèles de lettres de mission.
L'autre défi consiste à maintenir les accords à jour, en particulier pour les projets à long terme. Que faire en cas de modification des conditions générales ? De nombreux cabinets ont du mal à gérer ce processus.
Les points suivants sont possibles grâce au logiciel LBC/FT de RegLab:
- La lettre de mission est envoyée automatiquement.
- Les informations et la documentation à fournir sont sauvegardées dans un lieu centralisé.
- Le statut de la lettre est suivi.
- Des rappels automatiques sont envoyés si le client répond de manière incomplète.
- Vous pouvez établir des rapports sur le statut des lettres de mission.
- Les nouvelles versions des conditions générales sont envoyées et suivies de manière centralisée.
- Il suffit d'appuyer sur un bouton pour que le superviseur dispose d'une piste d'audit.
Découvrez les étapes clés pour se conformer aux normes de lutte contre le blanchiment d'argent (LBC/FT).
