AML/BC-FT : 5 FAQ

Pourquoi l'AML a-t-elle été créée ?  

Cette loi a pour objectif, comme l'écrit la Commission européenne, « d'améliorer la détection des transactions et activités suspectes et de combler les lacunes utilisées par les criminels pour blanchir des produits illicites ou financer des activités terroristes par l'intermédiaire du système financier. » 

En d'autres termes, l'AMLD a été créée pour combattre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. L'objectif est de préserver l'intégrité du système financier. Les entités assujetties aux obligations l'AML-BC/FT doivent analyser et classer les risques de blanchiment de capitaux. Cela a des conséquences directes sur le devoir de vigilance à l'égard des clients.  

Quel est le lien entre BC/FT et la lutte contre le blanchiment d'argent AML ?  

AML est un acronyme pour Anti Money Laundering (ou blanchiment de capitaux). Après l'évolution des standards internationaux et européens, les entités assujetties se sont vues contraintes d'analyser les pratiques de leurs clients dans les secteurs d’activité assujettis à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les pays de l'Union Européenne s'engagent à transposer les lignes directrices de la directive 5AMLD dans leur législation nationale. En Belgique, ces principes sont contenus dans la loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces du 18 septembre 2017 (BC/FT).

Comment la lutte contre le blanchiment d'argent interfère-t-elle avec le devoir de vigilance à l'égard des clients ?  

Si vous êtes assujetti aux obligations LBC/FT, vous devez procéder à un contrôle CDD (Customer Due Diligence) de vos clients, lequel est basé sur votre dispositif KYC. Le processus de contrôle est décrit dans la loi BC/FT. Ce contrôle a pour objectif de cartographier et classifier les risques que vous prenez en acceptant de nouveaux clients. Avez-vous des soupçons de liens avec des pratiques illégales, ou identifiez-vous des transactions suspectes ? Vous devez alors le déclarer à la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF). L'ampleur de l'enquête dépend de la sensibilité au risque. La mise en œuvre d'une politique KYC solide vous permet de conduire votre activité professionnelle en toute sécurité et de manière responsable. 

Qui est concerné par l'AML ?  

Vous trouverez ici la liste des entités assujetties aux obligations LBC/FT.  

• Les banques
• Les assurances  
• Les institutions d'investissement
• Les bureaux d'administration  
• Le secteur immobilier 
• Les comptables  
• Les conseillers fiscaux  
• Les bureaux fiduciaires  
• Les avocats  
• Les notaires
   

RegLab pour la lutte contre le blanchiment d'argent  

Passez-vous un temps considérable à élaborer vos dispositifs KYC afin de vous conformer aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux ? Malgré les frustrations qu'ils suscitent, les dispositifs KYC deviennent de plus en plus importants. RegLab assiste les entités assujetties aux obligations LBC/FT à se conformer rapidement, facilement et en toute sécurité aux lois et réglementations relatives aux exigences KYC.